L’association Les Enchanteuses créée en 2008 dont le siège est situé 31 rue du Cormier-17100 Saintes, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre Association.
La charte a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Elle s’applique uniformément à tous les ateliers et activités de l’association.
1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
L’association Les Enchanteuses collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son action pour vous proposer les services adaptés à vos besoins.
Dans la majorité des cas, nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe).
Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à en collecter d’autres qui peuvent être classées en différentes catégories, notamment :
Données d’identification et d’authentification notamment lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
Situation familiale (statut marital, régime matrimonial) ;
Informations bancaires et données transactionnelles (coordonnées bancaires)
Données relatives à vos habitudes et préférences ;
Données relatives aux interactions avec nous : entretiens dans nos bureaux (comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques ;
Données de santé et psycho sociales (pour mieux vous conseiller dans vos démarches et vous accompagner dans votre maladie)
D’autres informations que vous souhaitez nous transmettre.
Sauf si la législation nous l’impose, nous ne conservons ni ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale et votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
2. MODE DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données que nous utilisons sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous bénéficiez des services de l’association, que vous vous intéressez à l’action de l’association ou que vous soutenez l’association.
3. QUAND UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le respect de la réglementation fiscale, lorsque vous faites un don au bénéfice de l’association Les Enchanteuses.
Lorsque vous souhaitez participer aux activités proposées
Lorsque vous faites un don ou un legs à l’association
Lorsque vous devenez membre de l’association
Lorsque vous vous engagez en tant que bénévole au sein de l’association
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous nous adressez un email ou un courrier ;
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou adressez une candidature spontanée pour un emploi
Lorsque vous recevez nos revues, newsletter, nos catalogues et de manière générale toutes informations provenant de l’association.
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement : Dans l’hypothèse où nous procédons à un traitement à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez transmis vos données, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :
Aux entités de l’association ;
Aux prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et respectant les exigences du RGPD ;
Aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.
Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
L’association Les Enchanteuses ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’espace économique européen.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite définitivement détruites. (cf registre de traitement des données)
7. L’ASSOCIATION LES ENCHANTEUSES SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES
L’association Les Enchanteuses s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. L’association a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier nos traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
8. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir des directives applicables après votre décès quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, et/ou nous contacter par courrier adressé à l’Association : Les Enchanteuses 31 rue du Cormier ou par mail à contact@les-enchanteuses.fr.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
